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Intitulé

Omzendbrief van 10 juni 1999 betreffende de uitvoering van het kwaliteitsdecreet in de centra voor geestelijke gezondheidszorg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1999
Edition:1
Page:29397
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 01/01/2005