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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1977
Page:	12785

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977

Période de vigueur

du 01/01/1977 au ...