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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1977 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1977
Page:9511
Avis du Conseil d'Etat 12824
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication