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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1970 a) relatif à la durée du travail des les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique;
b) rendant obligatoire la convention collective de travail 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimistique, relative à la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1970
Page:8438
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/11/1969 au 23/12/1977