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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1977
Page:9510
Avis du Conseil d'Etat 12825
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication