help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
391 résultats trouvés
page sur 16
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1993 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1993 fixant certaines attributions ministérielles

01/01/1994 3 --
31/12/1993 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

01/01/1994 7 --
31/12/1993 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1993 relatif à l'organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

01/01/1994 8 U - D
31/12/1993 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

01/01/1994 13 U - D
31/12/1993 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

01/01/1994 14 U - D
31/12/1993 AvisAF

Avis du 31 décembre 1993 à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume, relatif au transfert de l'Office des étrangers du Ministère de la Justice au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

01/01/1994 20 --
31/12/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

05/01/1994 91 U - D
31/12/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

13/01/1994 670 U - D
31/12/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

13/01/1994 672 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

31/12/1993 29520 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins

04/01/1994 35 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

05/01/1994 86 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

12/01/1994 556 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole

13/01/1994 660 22771
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics pour l'année 1994

13/01/1994 683 --
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1993 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

14/01/1994 735 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie

14/01/1994 739 22769
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 limitant le montant de la garantie dans les entrepôts douaniers

18/01/1994 962 22641
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant une statistique semestrielle des contrats de crédit visés par la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

20/01/1994 1139 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de BELGACOM

21/01/1994 1196 22888
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE

21/01/1994 1196 22889
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du service de médiation auprès de certaines entreprises publiques autonomes

21/01/1994 1197 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à la réparation en faveur des membres du service de médiation auprès de certaines entreprises publiques autonomes des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

21/01/1994 1198 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

01/02/1994 2041 U - D
30/12/1993 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente

02/02/1994 2114 22388