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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1992 fixant les modalités de subventionnement, pour 1992, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières

21/04/1993 8917
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 d'exécution de l'article 103, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

13/01/1993 452
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 complétant, pour l'année 1993, l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour les années 1991 et 1992

15/01/1993 639
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

16/01/1993 678
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'échange en 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses

12/01/1993 329
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques (RNPP) par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

22/01/1993 1096
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage

26/01/1993 1392
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

27/01/1993 1447
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

27/01/1993 1459
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers

03/02/1993 2075
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

29/01/1993 1692
31/12/1992 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle] Arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle

04/02/1993 2202
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 réglant le contrôle de la qualité des produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation

04/02/1993 2226
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

09/02/1993 2895
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits

16/02/1993 3411
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par l'Office national des pensions et modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés, au revenu garanti aux personnes âgés et au régime de capitalisation individuelle

22/01/1993 1092
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à la production et mise dans le commerce des ovoproduits

09/04/1993 7847
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle

09/02/1993 2893
31/12/1992 L

Loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

08/01/1993 100
31/12/1992 L

Loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

08/01/1993 100
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

09/02/1993 2891
31/12/1992 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux amendes administratives prévues par l'article 17 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

18/02/1993 3668
31/12/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant des mesures d'exécution concernant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation

04/02/1993 2248
30/12/1992 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

31/12/1992 27914
30/12/1992 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements

31/12/1992 27915