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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1977 déterminant le modèle du procès-verbal de vérification de la caisse du receveur du Centre public d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1977
Page:	8904

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication