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216 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci 17/12/1993 27035 U 30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif regional wallon du 18 juillet 1991 d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne 29/12/1993 28984 -- 30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis 29/12/1993 28985 -- 30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 54/4 et 54/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort 08/01/1994 412 -- 30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 32/6 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'inscrire une extension de zone d'extraction et de permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière d'Archennes à Grez-Doiceau 08/01/1994 412 22836 30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles portant, d'une part, sur l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière dite "Alconval" sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et portant, d'autre part, sur le réaménagement en zone agricole de cette même sablière au terme de son exploitation 12/01/1994 575 22838 30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction destinées à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Campagne de Boukendael" à Braine-le-Château (Wauthier-Braine) 12/01/1994 575 22839 30/10/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 instituant un comité consultatif des transports publics de personnes par route 29/12/1993 28986 -- 29/10/1993 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1993 octroyant une subvention au Fonds intersyndical de l'Aide sociale 16/12/1993 26860 -- 29/10/1993 AR Arrêté royal du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I) 20/11/1993 25121 22191 29/10/1993 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique 04/11/1993 24089 U - D 29/10/1993 AMRBC Arrêté ministériel du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale 10/11/1993 24625 -- 28/10/1993 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1993 déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992 19/11/1993 25062 U 28/10/1993 AR Arrêté royal du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale 06/11/1993 24302 22782 28/10/1993 AR Arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence 17/11/1993 24889 22613 28/10/1993 AR Arrêté royal du 28 octobre 1993 portant octroi d'une assistance financière à la balance des paiements du Kazakhstan 23/11/1993 25197 22851 28/10/1993 AR Arrêté royal du 28 octobre 1993 modifiant le Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la ligne hiérarchique 01/12/1993 25745 22516 28/10/1993 AR Arrêté royal du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants 10/12/1993 26359 22679 28/10/1993 AR Arrêté royal du 28 octobre 1993 relatif à la protection des commissariats de police communale contre l'effraction 28/12/1993 28839 22549 28/10/1993 AR Arrêté royal du 28 octobre 1993 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail 25/01/1994 1412 U - D 28/10/1993 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement 22/12/1993 28373 -- 28/10/1993 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement 22/12/1993 28374 -- 28/10/1993 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1993 déterminant la manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité des travailleurs indépendants en matière d'assurance maladie-invalidité sont établies et communiquées 10/12/1993 26361 U - D 27/10/1993 ArrêtCE 44739 Arrêt du Conseil d'Etat n° 44739 du 27 octobre 1993 rectifié par l'arrêt n° 45628 du 4 janvier 1994 "L’article 44 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 est annulé, en tant qu’il dispose que l’arrêté produit ses effets à une date antérieure à sa publication au Moniteur belge, le 2 octobre 1990." Arrêt du Conseil d'Etat n° 44739 du 27 octobre 1993 avant sa rectification "L’article 44 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 est annulé, en tant qu’il dispose que l’arrêté produit ses effets à une date antérieure à sa publication au Moniteur belge, le 2 décembre 1991." 10/03/1994 5985 -- 27/10/1993 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 27 oktober 1993 houdende afwijkingen op het verbod dierlijke mest op te brengen gedurende de periode 2 - 16 november 1993 09/11/1993 24475 D

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