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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1977 complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1978
Page:12484
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977