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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 19. April 2012 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. Juli 2000 über die schulexterne Vergabe des Abschlusszeugnisses der Grundschule

Arrrêté du Gouvernement (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2012
Page:32862
Avis du Conseil d'Etat 51071
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er, 2, 3 et 5: 01/05/2012
Art. 4: 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...