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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1974
Page:14526
Avis du Conseil d'Etat U - D