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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 10 juin 1992 relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1994
Page:481
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication