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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1975
Page:1049
  • 30/04/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1974

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse