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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1969
Page:10193
Avis du Conseil d'Etat 10855