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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1969
Page:	10452

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/07/1999