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Intitulé

Circulaire du 4 mai 1988 - Plaques de rues comportant de la publicité


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1988
Page:8108
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée