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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministere de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministere de l'Education nationale et de la Culture neerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1969
Page:9183
Avis du Conseil d'Etat --