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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1969 déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1970
Page:1663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/05/1969 au ...