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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et désignation des communes comme centres du système d'appel unifié


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1995
Page:18878
Avis du Conseil d'Etat 23557
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/07/1995 au ...