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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2000 pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2000
Page:13440
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29988
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2000