Nouvelle recherche

181 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/2011 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour 01/07/2011 38328 49380 30/06/2011 ArrêtCC 116/2011 Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 116/2011 du 30 juin 2011 "1. annule la loi du 21 décembre 2007 « modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l’appartenance sexuelle en matière d’assurance »; (...)." 01/01/2011   -- 30/06/2011 ArrêtCE 214323 Arrêt du Conseil d'Etat n° 214323 du 30 juin 2011 "Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Hélécine (Opheylissem) - Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) - Orp-Jauche (Noduwez) (Planche 32/8S) et de la modification du tracé du projet de contournement routier Est-Ouest de Jodoigne (planches 32/8S et 40/4N)."     -- 30/06/2011 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles- Capitale du 20 janvier 1993 organisant l’octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d’intérêt public placés sous l’autorité ou le contrôle de l’Exécutif 03/08/2011 44161 U - D 30/06/2011 L Loi du 30 juin 2011 portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 24/08/2011 54415 47816 30/06/2011 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement 21/10/2011 64234 -- 30/06/2011 CGRW Contrat de gestion du 30 juin 2011 entre la Région wallonne et la Société publique de gestion de l’eau 2011-2016 27/01/2012 6966 -- 30/06/2011 ROI Règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) du 30 juin 2011 06/06/2012 31785 -- 29/06/2011 MBVO Ministerieel besluit van 29 juni 2011 tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 december 2010 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het behoud van de visbestanden in zee 30/06/2011 37983 D 29/06/2011 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 2011 relatif à l’utilisation temporaire d’une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l’action coordonnée de l’Agence internationale de l’Energie 01/07/2011 38330 U - D 29/06/2011 AR Arrêté royal du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine 01/07/2011 38331 49793 29/06/2011 ArrêtCE 214254 Arrest van de Raad van State nr. 214254 van 29 juni 2011 "De Raad van State vernietigt het besluit van 2 oktober 2009 van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan “Hoogspanningslijn Lillo-Zandvliet” in zoverre het tracé van de hoogspanningslijn wordt vastgesteld." 11/08/2011 46027 -- 29/06/2011 CircAF Circulaire du 29 juin 2011 relative au citoyen de l'EU     -- 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine 30/06/2011 38175 49731 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses 05/07/2011 38471 49562 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes et l’augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins 08/07/2011 40605 49535 28/06/2011 CircAF Avis du 28 juin 2011 - Avis à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d’été 2011 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur base des articles 10, 10bis, 40bis et 40ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers 08/07/2011 40802 -- 28/06/2011 MBVO Ministerieel besluit van 28 juni 2011 betreffende de keuring van de binneninstallatie en de privéwaterafvoer 14/07/2011 41995 49735 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime 15/07/2011 42110 49497 28/06/2011 Déc Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 28 juin 2011 relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics 18/07/2011 42637 -- 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités 19/07/2011 42702 U - D 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital 18/08/2011 47607 49556 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière 22/08/2011 48126 49329 28/06/2011 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux 22/08/2011 48127 49328 28/06/2011 AR Arrêté royal du 28 juin 2011 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux 22/08/2011 48136 49327

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat