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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

10/09/2010 57480
31/08/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

15/09/2010 57988
31/08/2010 CircRW
DG03

Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du 31 août 2010 désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols

16/09/2010 58216
31/08/2010 MBVO

Ministerieel besluit van 31 augustus 2010 tot bepaling van het percentage van de anciënniteitsontwikkeling voor de wijziging van de subsidie voor de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning voor 2010

13/10/2010 61363
31/08/2010 CircAF

Circulaire ministérielle du 31 août 2010 relative aux missions et au terrain d'action prioritaire de la police fédérale de la route

28/10/2010 64607
30/08/2010 AR

Arrêté royal du 30 août 2010 relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 EURO en argent, ayant pour thème le livre "A dog of Flanders"

09/09/2010 57315
30/08/2010 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d’informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités

11/01/2011 723
28/08/2010 MBVO

Ministerieel besluit van 28 augustus 2010 tot toekenning van premies voor de aankoop en installatie van emissieverminderende voorzieningen in voertuigen met een dieselmotor

14/09/2010 57911
27/08/2010 AR

Arrêté royal du 27 août 2010 portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance

10/09/2010 57476
26/08/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 2010 fixant pour l’année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

01/09/2010 55993
26/08/2010 AR

Arrêté royal du 26 août 2010 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l’exercice d’imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d’imprimés informatiques

02/09/2010 56201
26/08/2010 AR

Arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées

03/09/2010 56403
26/08/2010 AR

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

03/09/2010 56407
26/08/2010 AR

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

03/09/2010 56409
26/08/2010 ORBC

Ordonnance du 26 août 2010 modifiant le Code des droits de succession

03/09/2010 56433