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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mars 1948 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936, relatif à la détermination des "petites propriétés terriennes" et des "personnes peu aisées"


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1948
Page:2902
Avis du Conseil d'Etat --