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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut

08/02/2011 9685
31/01/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2011 relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993

15/02/2011 11315
31/01/2011 Statuts

Modification du 31 janvier 2011 aux statuts de la SNCB

04/03/2011 15098
29/01/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2011 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes, ainsi que les conditions et les modalités de perception

31/01/2011 8521
29/01/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion et de surveillance du ficher central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes

31/01/2011 8522
29/01/2011 ROI

Règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif des dettes du 29 janvier 2011 pris en exécution de l’article 1389bis/8 du Code judiciaire

31/01/2011 8523
28/01/2011 A

Besluit van de secretaris-generaal van 28 januari 2011 tot wijziging van het besluit van secretaris-generaal van 25 september 2008 houdende bepaling van de formulieren die voor medisch verantwoorde sportbeoefening gebruikt worden

09/02/2011 9891
28/01/2011 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 2011 - Voorlopige vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Hoogspanningsstation Zomergem"

22/02/2011 12782
28/01/2011 A

Décision du conseil d’administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2011 portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004

18/05/2011 28431
27/01/2011 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

04/02/2011 9393
27/01/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs

07/02/2011 9536
27/01/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

07/02/2011 9538
27/01/2011 AR

Arrêté royal du 27 janvier 2011 modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

15/02/2011 11313
27/01/2011 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

25/02/2011 13857
27/01/2011 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

02/03/2011 14524