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151 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/2010 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT 06/10/2010 60306 47684 pp + 48649 30/09/2010 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT 06/10/2010 60307 47684 pp + 48648 30/09/2010 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie 14/10/2010 61541 -- 30/09/2010 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales 14/10/2010 61552 48565 30/09/2010 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009 14/10/2010 61553 48574 30/09/2010 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II 14/10/2010 61575 -- 30/09/2010 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional 26/10/2010 64140 48442 30/09/2010 AR Arrêté royal du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité 27/10/2010 64379 48651 30/09/2010 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision de la planche 39/3 dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", de deux zones d'habitat, de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15" et d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de la même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, à titre de compensation planologique 24/11/2010 72593 -- 30/09/2010 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l’avant-projet de modification des planches 40/1 et 40/2 en vue, d'une part, de l’inscription : - sur le territoire de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve d’une zone d’habitat, de deux zones d’activité économique mixte, d’une zone d’activité économique mixte, d’une zone d’aménagement communal concerté, d’une zone d’aménagement communal concerté - sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux d’une zone d’activité économique mixte, d’une zone d’espaces verts assortie d’un périmètre d’intérêt paysager, d’un périmètre de réservation en surimpression d’une partie de la zone agricole située au nord de l’échangeur n° 9 et destiné à réserver les espaces nécessaires à la reconfiguration de la branche de l’échangeur n° 9 permettant aux véhicules venant de Namur de se diriger vers le rond-point N4-N25 - sur les territoires des communes d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et de Mont-Saint-Guibert du tracé de la N238 entre l’échangeur de la N25 et celui de l’avenue de Lauzelle dans la configuration dans laquelle elle a été réalisée et, au titre de compensations planologiques : - sur le territoire de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve de quatre zones de parc, de deux zones d’espaces verts - sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux d’une zone naturelle, de deux zones agricoles, d’une zone forestière et en vue, d'autre part, de la suppression: - sur le territoire des communes d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et de Mont-Saint-Guibert du tracé et des périmètres de réservation de la N238 entre le boulevard Baudouin Ier et l’avenue de Lauzelle - sur le territoire de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve du tracé et du périmètre de réservation de l’avenue de Lauzelle, du tracé du boulevard de Wallonie, du tracé du boulevard André Oleffe, du tracé du boulevard Baudouin Ier, du tracé de l’échangeur entre la N238 et l’avenue de Lauzelle, du tracé de l’échangeur entre la N238 et le boulevard André Oleffe - sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux du tracé de la voirie et du périmètre de réservation en projet entre la N25a et le village de Corroy-le-Grand 24/11/2010 72594 -- 30/09/2010 AR Arrêté royal du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale 14/12/2010 77171 48476 29/09/2010 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 07/12/2010 74179 -- 28/09/2010 MBVO Ministerieel besluit van 28 september 2010 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2009 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee 30/09/2010 59467 D 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques 01/10/2010 59555 47930 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant 05/10/2010 59859 48508 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses 05/10/2010 59861 48736 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières 07/10/2010 60549 48607 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 07/10/2010 60552 48608 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux 07/10/2010 60553 48609 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant les articles 59bis, 59quinquies et 59sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 11/10/2010 60935 48488 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres 15/10/2010 61820 48054 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique 20/10/2010 62290 48183 28/09/2010 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 2010 relatif au registre informatisé dans les abattoirs 22/10/2010 62846 48601 28/09/2010 Annexe 1 Annexe 1 - Règlement d’installation et de contrôle pour les taximètres 15/10/2010 61821 -- 28/09/2010 AR Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité 12/11/2010 70919 47931

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