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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT

06/10/2010 60306
30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT

06/10/2010 60307
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie

14/10/2010 61541
30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales

14/10/2010 61552
30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009

14/10/2010 61553
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II

14/10/2010 61575
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

26/10/2010 64140
30/09/2010 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

27/10/2010 64379
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3)

24/11/2010 72593
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l’avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/2)

24/11/2010 72594
30/09/2010 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale

14/12/2010 77171
29/09/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

07/12/2010 74179
28/09/2010 MBVO

Ministerieel besluit van 28 september 2010 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2009 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

30/09/2010 59467
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

01/10/2010 59555
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

05/10/2010 59859
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

05/10/2010 59861
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières

07/10/2010 60549
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

07/10/2010 60552
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

07/10/2010 60553
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant les articles 59bis, 59quinquies et 59sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

11/10/2010 60935
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres

15/10/2010 61820
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique

20/10/2010 62290
28/09/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 2010 relatif au registre informatisé dans les abattoirs

22/10/2010 62846
28/09/2010 Annexe
1

Annexe 1 - Règlement d’installation et de contrôle pour les taximètres

15/10/2010 61821
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

12/11/2010 70919