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30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT

06/10/2010 60306
30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT

06/10/2010 60307
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie

14/10/2010 61541
30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales

14/10/2010 61552
30/09/2010 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009

14/10/2010 61553
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II

14/10/2010 61575
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

26/10/2010 64140
30/09/2010 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

27/10/2010 64379
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3)

24/11/2010 72593
30/09/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l’avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/2)

24/11/2010 72594
30/09/2010 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale

14/12/2010 77171
29/09/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

07/12/2010 74179
28/09/2010 MBVO

Ministerieel besluit van 28 september 2010 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2009 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

30/09/2010 59467
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

01/10/2010 59555
28/09/2010 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

05/10/2010 59859