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Intitulé

Loi du 19 mars 1948 modifiant la loi du 17 mai 1920 concernant les payements effectués par les administrations publiques à l'intervention du service des chèques et virements postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1948
Page:2592
Avis du Conseil d'Etat --