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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 2010 portant délégation des compétences du Ministre en matière d’attribution d’une subvention pour le transport combiné ferroviaire d’unités de transport intermodal

11/01/2011 719 --
30/12/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant des dispositions diverses

31/12/2010 83563 U - D
29/12/2010 L

Loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)

31/12/2010 83506 47969pp + 48942 + 48968 + 48768 + 47926 + 48102 + 47015
29/12/2010 L

Loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (II)

31/12/2010 83550 48943
29/12/2010 AR

Arrêté royal du 29 décembre 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

31/12/2010 83559 U - D
29/12/2010 AR

Arrêté royal du 29 décembre 2010 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés

31/12/2010 83560 48955
29/12/2010 AR

Arrêté royal du 29 décembre 2010 modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l’article 114 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

31/12/2010 83600 U - D
29/12/2010 L

Loi du 29 décembre 2010 visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

31/12/2010 83667 48766
29/12/2010 AR

Arrêté royal du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

12/01/2011 839 49029
29/12/2010 L

Loi du 29 décembre 2010 modifiant l'article 47octies du Code d'Instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers

20/01/2011 6347 47998
29/12/2010 AR

Arrêté royal du 29 décembre 2010 relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

21/01/2011 6589 --
29/12/2010 ArrêtCE
210163

Arrêt du Conseil d'Etat n° 210163 du 29 décembre 2010 "Sont annulés les articles 18, alinéa 2, 1°, 22, § 1er, alinéa 2, 139, alinéa 1er, 1° et 4°, et alinéa 2, 1°, 2° et 4° et 198 de l'arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des services du collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"

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29/12/2010 L

Loi du 29 décembre 2010 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010

26/01/2011 7305 --
29/12/2010 L

Loi du 29 décembre 2010 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l’année 2010

27/01/2011 7480 --
24/12/2010 AMRW

Arrêté ministériel du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 determinant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008

06/01/2011 368 --
24/12/2010 OCCC

Ordonnance du 24 décembre 2010 ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2010

12/01/2011 892  
24/12/2010 AMRW

Arrêté ministériel du 24 décembre 2010 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

14/01/2011 2724 49064
24/12/2010 OCCC

Ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2011

18/01/2011 5289 --
24/12/2010 RAB

Règlement du 24 décembre 2010 contenant le Budget des Voies et Moyens de l’Agglomération de Bruxelles pour l’année budgétaire 2011

18/01/2011 5292 --
24/12/2010 ORBC

Ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

19/01/2011 5400 --
24/12/2010 ORBC

Ordonnance du 24 décembre 2010 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

19/01/2011 6215 48904
24/12/2010 RAB

Règlement du 24 décembre 2010 contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011

19/01/2011 6216 --
24/12/2010 MBVO

Ministerieel besluit van 24 december 2010 houdende bepaling van de coëfficiënt voor de berekening van het bedrag van de gebruikstoelage verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden

19/01/2011 6234 49015
24/12/2010 OCCC

Ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2011

20/01/2011 6405 --
24/12/2010 OCCC

Ordonnance du 24 décembre 2010 ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2010

25/01/2011 7137 --