help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
90 résultats trouvés
page sur 6
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire

08/09/2011 57195
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

12/09/2011 58942
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

15/09/2011 59810
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

15/09/2011 59813
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

16/09/2011 59999
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

21/09/2011 60650
30/08/2011 AMCRCCC

Arrêté ministériel du 30 août 2011 déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

16/09/2011 60011
30/08/2011 MBVO

Ministerieel besluit van 30 augustus 2011 tot opheffing van het ministerieel besluit van 10 maart 2003 houdende aanwijzing van ambtenaren ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning

10/10/2011 62300
29/08/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 2011 accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

08/09/2011 57197
29/08/2011 OmzVO
61

Omzendbrief nr. 61 van 29 augustus 2011 : Over het verkrijgen van VLIF (Vlaams Landbouwinvesteringsfonds)-rentesubsidie en gewestwaarborg op een overbruggingskrediet toegestaan aan groentetelers in het kader van de EHEC-crisis

12/09/2011 59002
29/08/2011 AMCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge durant les deux périodes hebdomadaires d’activités physiques et sportives par du personnel paramédical des élèves de l’enseignement de type 4 et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] Arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

20/09/2011 60457
29/08/2011 AMRBC

Arrêté ministériel du 29 août 2011 déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER

21/02/2012 11971
29/08/2011 AMRBC

Arrêté ministériel du 29 août 2011 déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB

24/02/2012 12707
28/08/2011 AR

Arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

05/09/2011 56354
28/08/2011 AR

Arrêté royal du 28 août 2011 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

07/09/2011 56592