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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire

08/09/2011 57195
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

12/09/2011 58942
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

15/09/2011 59810
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

15/09/2011 59813
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

16/09/2011 59999
31/08/2011 AR

Arrêté royal du 31 août 2011 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

21/09/2011 60650
30/08/2011 AMCRCCC

Arrêté ministériel du 30 août 2011 déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

16/09/2011 60011
30/08/2011 MBVO

Ministerieel besluit van 30 augustus 2011 tot opheffing van het ministerieel besluit van 10 maart 2003 houdende aanwijzing van ambtenaren ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning

10/10/2011 62300
29/08/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 2011 accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

08/09/2011 57197
29/08/2011 OmzVO
61

Omzendbrief nr. 61 van 29 augustus 2011 : Over het verkrijgen van VLIF (Vlaams Landbouwinvesteringsfonds)-rentesubsidie en gewestwaarborg op een overbruggingskrediet toegestaan aan groentetelers in het kader van de EHEC-crisis

12/09/2011 59002
29/08/2011 AMCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge durant les deux périodes hebdomadaires d’activités physiques et sportives par du personnel paramédical des élèves de l’enseignement de type 4 et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] Arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

20/09/2011 60457
29/08/2011 AMRBC

Arrêté ministériel du 29 août 2011 déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER

21/02/2012 11971
29/08/2011 AMRBC

Arrêté ministériel du 29 août 2011 déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB

24/02/2012 12707
28/08/2011 AR

Arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

05/09/2011 56354
28/08/2011 AR

Arrêté royal du 28 août 2011 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

07/09/2011 56592
28/08/2011 AR

Arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

12/09/2011 58960
28/08/2011 L

Loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

16/09/2011 59985
25/08/2011 A

Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

01/09/2011 56030
25/08/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

02/09/2011 56241
25/08/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 relatif à la certification des bâtiments neufs

05/09/2011 56370
25/08/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes

06/09/2011 56477
25/08/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "mécanicien poids lourds" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

06/09/2011 56488
25/08/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 complétant le référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

06/09/2011 56489
25/08/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle

12/09/2011 58962
25/08/2011 MBVO

Ministerieel besluit van 25 augustus 2011 tot verlenging van de datum voor het inzaaien van een vanggewas ter uitvoering van artikel 8, § 1, vierde lid, van het Mestdecreet van 22 december 2006

08/09/2011 57200