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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

08/02/2010 7666
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d’étude de la peinture du XVe siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l’Institut royal du Patrimoine artistique

08/02/2010 7694
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles

08/02/2010 7696
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

11/02/2010 8273
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

18/02/2010 11824
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

18/02/2010 11825
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

18/02/2010 11826
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 30 décembre 2005 fixant les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

18/02/2010 11828
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant certains seuils d'intervention, visés dans la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

18/02/2010 11917
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

19/02/2010 12379
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

19/02/2010 12380
31/01/2010 L

Loi du 31 janvier 2010 modifiant l'article 207bis du Code judiciaire, organisant l'accès des notaires à la fonction de conseiller suppléant au sein d'une cour d'appel

22/02/2010 12493
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

06/12/2010 74059
29/01/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie

03/02/2010 5469
29/01/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie

03/02/2010 5471
29/01/2010 MBVO

Ministerieel besluit van 29 januari 2010 tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 maart 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2007 tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten bij de renovatie van een woning wat de subsidiabele werkzaamheden betreft

04/02/2010 5870
29/01/2010 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

09/02/2010 7924
29/01/2010 AGCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l’annexe à l’attestation d’admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l’enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie ou avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l’annexe à l’attestation d’admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l’enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie

12/03/2010 16170
29/01/2010 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé

16/03/2010 16539
29/01/2010 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 januari 2010 betreffende de subsidiëring van voortrajecten binnen het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap

18/03/2010 16921
29/01/2010 DCF

Décret du 29 janvier 2010 portant assentiment à l’Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace économique européen, et l’Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007

29/03/2010 19332
29/01/2010 DCF

Décret du 29 janvier 2010 portant assentiment à l’Accord de Stabilisation et d’Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Monténégro d’autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007

29/03/2010 19333
29/01/2010 DCF

Décret du 29 janvier 2010 portant assentiment à l’Accord de Stabilisation et d’Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, et l’Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008

29/03/2010 19334
29/01/2010 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 januari 2010 houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 2003 betreffende de toekenning van zendvergunningen aan de erkende particuliere landelijke, regionale en lokale radio-omroepen en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 juni 2006 betreffende de procedure voor de Vlaamse Regulator voor de Media

26/04/2010 22992
29/01/2010 A

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2010 - Modification du cadre organique du personnel de la SDRB

03/05/2010 24883