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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

08/02/2010 7666
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d’étude de la peinture du XVe siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l’Institut royal du Patrimoine artistique

08/02/2010 7694
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles

08/02/2010 7696
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

11/02/2010 8273
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

18/02/2010 11824
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

18/02/2010 11825
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

18/02/2010 11826
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 30 décembre 2005 fixant les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

18/02/2010 11828
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant certains seuils d'intervention, visés dans la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

18/02/2010 11917
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

19/02/2010 12379
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

19/02/2010 12380
31/01/2010 L

Loi du 31 janvier 2010 modifiant l'article 207bis du Code judiciaire, organisant l'accès des notaires à la fonction de conseiller suppléant au sein d'une cour d'appel

22/02/2010 12493
31/01/2010 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

06/12/2010 74059
29/01/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie

03/02/2010 5469
29/01/2010 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie

03/02/2010 5471