help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
174 résultats trouvés
page sur 7
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/2011 DRW

Décret du 31 mars 2011 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit

07/04/2011 22710
31/03/2011 AR

Arrêté royal du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

08/04/2011 22843
31/03/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits

18/04/2011 24087
31/03/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 déterminant les conditions générales intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieur ou égale à 3.000 litres et inférieure à 25.000 litres

22/04/2011 24875
31/03/2011 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

26/04/2011 25217
31/03/2011 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation

02/05/2011 25939
31/03/2011 DRW

Décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon

05/05/2011 26456
31/03/2011 DRW

Décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

06/05/2011 26633
31/03/2011 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement

10/05/2011 27196
31/03/2011 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

10/05/2011 27198
31/03/2011 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation de brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie

12/05/2011 27615
31/03/2011 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d’information, d’accompagnement et d’évaluation en vue d’aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s’est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l’article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

12/05/2011 27619
31/03/2011 DCF

Décret du 31 mars 2011 relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

24/05/2011 29274
31/03/2011 A

Besluit van het afdelingshoofd voor de subentiteit afdeling Informatica van het departement Financiën en Begroting van 31 maart 2011 tot subdelegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van deze subentiteit

10/06/2011 34248
31/03/2011 A

Besluit voor de subentiteit Managementondersteunende Diensten van het departement Financiën en Begroting van 31 maart 2011 tot subdelegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van deze subentiteit

10/06/2011 34249
31/03/2011 A

Besluit van het afdelingshoofd Financieel Management voor de subentiteit Financieel Management van het departement Financiën en Begroting van 31 maart 2011 tot subdelegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van de subentiteit Financieel Management van het departement Financiën en Begroting

15/06/2011 34740
31/03/2011 DCF

Décret du 31 mars 2011 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

16/06/2011 35342
31/03/2011 DRW

Décret du 31 mars 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

15/09/2011 59873
31/03/2011 DRW

Décret du 31 mars 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

15/09/2011 59889
31/03/2011 A

Besluit van de secretaris-generaal van 31 maart 2011 voor de subentiteit stafdiensten van het departement Financiën en Begroting tot subdelegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van de subentiteit stafdiensten van het departement Financiën en Begroting

22/05/2015 29563
30/03/2011 AR

Arrêté royal du 30 mars 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats

15/04/2011 23809
30/03/2011 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation

15/04/2011 23825
30/03/2011 L

Loi du 30 mars 2011 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

18/04/2011 24061
30/03/2011 MBVO

Ministerieel besluit van 30 maart 2011 houdende wijzigingen aan het ministerieel besluit van 17 oktober 1991 houdende de organisatie en het programma van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs

10/10/2011 62277
29/03/2011 MBVO

Ministerieel besluit van 29 maart 2011 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake cultuur aan de administrateur-generaal van het intern verzelfstandigd agentschap Kunsten en Erfgoed

14/04/2011 23693