help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
297 résultats trouvés
page sur 20
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/2011 Règl

Reglement van de Orde van Vlaamse Balies van 30 december 2011 in toepassing van artikel 38 en 39 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme

30/12/2011 81959
29/12/2011 ArrêtCE
217085

Arrêt du Conseil d'Etat n° 217085 du 29 décembre 2011 "Le Conseil d'État annule les articles 1er, 2, 6, 7 et 8 de l’arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre." (Traduction française)

   
29/12/2011 ArrêtCE
217086

Arrest van de Raad van State nr. 217086 van 29 december 2011 "De Raad van State vernietigt het besluit van de Vlaamse regering van 4 september 2009 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 december 2007 inzake verhandelbare emissierechten voor broeikasgassen."

   
28/12/2011 L

Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses

30/12/2011 81644
28/12/2011 L

Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses en matière de justice (I)

30/12/2011 81667
28/12/2011 L

Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses en matière de justice (II)

30/12/2011 81669
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l’immatriculation de véhicules

30/12/2011 81681
28/12/2011 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 28 décembre 2011 relative au Fonds de résolution] Loi du 28 décembre 2011 instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'état relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

30/12/2011 81819
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

30/12/2011 81885
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

30/12/2011 81923
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant la système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

30/12/2011 81924
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant le système d’interruption de carrière

30/12/2011 81928
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2011 concernant les titres-services

30/12/2011 81930
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps

30/12/2011 81932
28/12/2011 AR

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés

30/12/2011 81933