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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

07/12/2011 71963
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2011

09/12/2011 72348
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement

12/12/2011 72591
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume

12/12/2011 72897
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109)

13/12/2011 73122
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)

13/12/2011 73127
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129)

13/12/2011 73128
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains pharmaciens

13/12/2011 73129
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d’avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

13/12/2011 73130
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

15/12/2011 74523
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

15/12/2011 74530
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

16/12/2011 78574
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

20/12/2011 79072
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

21/12/2011 80011
30/11/2011 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

23/12/2011 80401