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14 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1938 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1938 portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve 11/05/1938 3088   25/04/1938 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1938 fixant les programmes des divers examens à subir à l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand 21/05/1938 3415 -- 22/04/1938 AMAF Arrêté ministériel du 22 avril 1938 fixant le montant de la rétribution à payer par les étudiants pour l'inscription aux travaux pratiques figurant au programme de l'examen de conducteur civil à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège 14/05/1938 3132 -- 20/04/1938 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1938 exécution l'arrêté royal du 12 juillet 1937 concernant la statistique du tourisme 19/05/1938 3324 -- 15/04/1938 AR Arrêté royal du 15 avril 1938 d'application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le docteur en droit qui désire devenir licencié en notariat.) 09/05/1938 3060 -- 15/04/1938 AR Arrêté royal du 15 avril 1938 enseignement supérieur : règlement institut Montefiore 09/05/1938 3060 -- 14/04/1938 AR Arrêté royal du 14 avril 1938 déterminant le programme de l'examen-concours pour l'admission au stage de la fonction d'ingénieur au service d'études 16/04/1938 2546 -- 14/04/1938 L Loi du 14 avril 1938 relative à l'organisation judiciaire 16/04/1938 2520 -- 14/04/1938 AR Arrêté royal du 14 avril 1938 portant création d'un Musée royal des arts décoratifs contemporains 28/04/1938 2829 -- 14/04/1938 L Loi du 14 avril 1938 approuvant la Convention commerciale conclue à Sanaa, le 7 décembre 1936, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume du Yemen 29/05/1938 3552 -- 14/04/1938 AR Arrêté royal du 14 avril 1938 créant le grade de Conservateur du Domaine de Mariemont     -- 12/04/1938 AR Arrêté royal du 12 avril 1938 portant dérogation art. 6 des arrêtés royaux coordonnés n° 125 et n° 171 des 28 février 1935 et 31 mai 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes 16/04/1938 2539 -- 12/04/1938 AMAF Arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une Commission du sucre 01/05/1938 2932 -- 08/04/1938 AMAF Arrêté ministériel du 8 avril 1938 fixant le programme des divers examens à subir à l'Ecole supérieure des sciences commerciales et économiques annexée à la Faculté de droit de l'Université de Liège 09/05/1938 3061 --

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