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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1938 fixant les programmes des divers examens à subir à l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1938
Page:3415
Avis du Conseil d'Etat --