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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1967 AR

Arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE [Arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat] NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

04/04/1967 3433
27/02/1967 L

Loi du 27 février 1967 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de six milliards cinq cents millions de francs belges

08/03/1967 2339
24/02/1967 AR

Arrêté royal du 24 février 1967 modifiant les articles 53, 54 et 55 l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

08/03/1967 2358
24/02/1967 AR

Arrêté royal du 24 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant exécution de l'article 6bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

16/03/1967 2660
24/02/1967 AR

Arrêté royal du 24 février 1967 modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

07/04/1967 3609
23/02/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

01/03/1967 2091
23/02/1967 L

Loi du 23 février 1967 modifiant, en ce qui concerne la transformation des sociétés, les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935

08/03/1967 2340
23/02/1967 AR

Arrêté royal du 23 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 étendant aux centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

21/04/1967 4334
22/02/1967 AR

Arrêté royal du 22 février 1967 relatif au personnel laïc des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat, dont la direction et la desserte sont confiées à des congrégations religieuses

11/04/1967 3727
22/02/1967 AR

Arrêté royal du 22 fevier 1967 fixant le montant du droit d'inscription au rôle, du droit d'inscription aux cours, le montant des rétributions pour les leçons de manipulations et d'opérations et les exercices d'application ainsi que le montant des droits d'inscription aux examens dans les universités et les centres universitaires de l'Etat, dans les facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et dans la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)

27/01/1968 797
21/02/1967 AR

Arrêté royal du 21 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

02/03/1967 2161
20/02/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 20 février 1967 relatif aux contingents tarifaires

25/02/1967 1963
20/02/1967 AR

Arrêté royal du 20 février 1967 fixant le régime pécuniaire du personnel du service spécial d'enquêtes budgétaires

02/03/1967 2147
17/02/1967 AR

Arrêté royal du 17 février 1967 portant exécution de la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents, et modifiant l'arrêté royal du 18 août 1959 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions

21/02/1967 1659
17/02/1967 AR

Arrêté royal du 17 février 1967 portant désignation des zones géographiques dans lesquelles les dispositions de la loi du 14 juillet 1966 sont d'application

21/02/1967 1662
17/02/1967 AR

Arrêté royal du 17 février 1967 fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics

28/02/1967 2019
16/02/1967 AR

Arrêté royal du 16 février 1967 agents de l'Etat - Conservatoire de musique de Mons - création d'emploi

   
16/02/1967 ArrêtCE
12229

Arrêt du Conseil d'Etat n° 12229 du 16 février 1967 "L'arrêté royal du 15 avril 1965 portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie est annulé."

14/07/1967 7631
14/02/1967 AR

Arrêté royal du 14 février 1967 relatif à la dénomination du Jardin botanique national de Belgique

17/03/1967 2715
14/02/1967 AR

Arrêté royal du 14 février 1967 réglant l'octroi de subventions de propagande touristique

04/04/1967 3430
14/02/1967 AR

Arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique

04/04/1967 3431
14/02/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 14 février 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

21/04/1967 4331
14/02/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 14 février 1967 pris en exécution l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

25/04/1967 4441
14/02/1967 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 14 fevrier 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux preparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres membres du personnel de maîtrise, de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions] Arrêté ministériel du 14 fevrier 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux preparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions Arrêté ministériel accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance

25/02/1967 1979
13/02/1967 AR

Arrêté royal du 13 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

21/04/1967 4330