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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade (Travaux publics)

11/02/1967 1361
31/01/1967 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 prescrivant le recensement annuel des entrepôts frigorifiques publics, des établissements utilisant le froid pour le commerce, la production ou la transformation de denrées alimentaires, des fabriques de glace et de carboglace, des moyens de transport frigorifique par eau, par route et par rail

09/03/1967 2414
30/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée

07/02/1967 1204
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

09/02/1967 1283
30/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1967 portant exécution article 4 l'arrêté royal du 8 décembre 1966 autorisant les propriétaires d'une habitation acquise ou construite à l'aide d'une prime, à louer une partie de cette habitation à des étudiants

17/02/1967 1573
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse

18/02/1967 1621
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 relatif à la démonétisation de certaines pièces de 25 centimes

21/02/1967 1665
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions stéréophoniques de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le royaume

02/03/1967 2164
26/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1967 mettant fin à la restriction de la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines

07/02/1967 1202
26/01/1967 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1967 relatif au carte d'identité

21/02/1967 1678
26/01/1967 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1967 dérogeant à l'article 14 de l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

24/03/1967 3001
26/01/1967 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1967 modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

07/02/1967 1202
25/01/1967 L

Loi du 25 janvier 1967 modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des Routes 1955-1969

18/02/1967 1603
25/01/1967 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1967 transférant le reliquat des sommes mises à la disposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en vue d'assurer sa mission en ce qui concerne le paiement du salaire hebdomadaire garanti, au Fonds national de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti

02/02/1967 1051
24/01/1967 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale

03/02/1967 1122