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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade (Travaux publics)

11/02/1967 1361
31/01/1967 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 prescrivant le recensement annuel des entrepôts frigorifiques publics, des établissements utilisant le froid pour le commerce, la production ou la transformation de denrées alimentaires, des fabriques de glace et de carboglace, des moyens de transport frigorifique par eau, par route et par rail

09/03/1967 2414
30/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée

07/02/1967 1204
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

09/02/1967 1283
30/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1967 portant exécution article 4 l'arrêté royal du 8 décembre 1966 autorisant les propriétaires d'une habitation acquise ou construite à l'aide d'une prime, à louer une partie de cette habitation à des étudiants

17/02/1967 1573
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse

18/02/1967 1621
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 relatif à la démonétisation de certaines pièces de 25 centimes

21/02/1967 1665
30/01/1967 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1967 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions stéréophoniques de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le royaume

02/03/1967 2164
26/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1967 mettant fin à la restriction de la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines

07/02/1967 1202
26/01/1967 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1967 relatif au carte d'identité

21/02/1967 1678
26/01/1967 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1967 dérogeant à l'article 14 de l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

24/03/1967 3001
26/01/1967 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1967 modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

07/02/1967 1202
25/01/1967 L

Loi du 25 janvier 1967 modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des Routes 1955-1969

18/02/1967 1603
25/01/1967 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1967 transférant le reliquat des sommes mises à la disposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en vue d'assurer sa mission en ce qui concerne le paiement du salaire hebdomadaire garanti, au Fonds national de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti

02/02/1967 1051
24/01/1967 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale

03/02/1967 1122
24/01/1967 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1967 relatif à la promotion aux grades du rang 15 au Ministère de la Justice

07/02/1967 1197
24/01/1967 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1967 relatif à la durée du travail des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse

11/02/1967 1349
24/01/1967 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1967 agents de l'Etat - conservatoire - musique Liège contre point

   
23/01/1967 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1967 modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

03/02/1967 1093
23/01/1967 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1967 modifiant l'article 205 de l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

03/02/1967 1101
23/01/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1967 instituant trois commissions pour la reconnaissance des variétés et la certification du matériel de reproduction des espèces agricoles, horticoles et forestières

25/02/1967 1972
19/01/1967 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1967 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves

27/01/1967 819
19/01/1967 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

15/03/1967 2638
18/01/1967 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1967 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

25/01/1967 752
18/01/1967 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1967 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

25/01/1967 753