help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
42 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/09/1967 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1967 relatif au repos compensatoire dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la production des métaux non ferreux

10/10/1967 10666
29/09/1967 AR
41

Arrêté royal n° 41 du 29 septembre 1967 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

27/10/1967 11215
28/09/1967 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1967 fixant la liste, le niveau et la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de la Défense nationale

13/10/1967 10830
28/09/1967 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1967 relatif à la promotion au grade de commandant-chef de service au Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

15/11/1967 11983
28/09/1967 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1961 réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime (machines) à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

15/11/1967 11984
27/09/1967 AR
50

Arrêté royal n° 50 du 27 septembre 1967 dommages guerre - immeubles d'habitation

14/10/1967 10860
27/09/1967 AR
55

Arrêté royal n° 55 du 27 septembre 1967 - Dommages de guerre aux bateaux

14/10/1967 10860
26/09/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1967 fixant la liste des variétés des espèces agricoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

01/11/1967 11404
22/09/1967 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

07/10/1967 10614
22/09/1967 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1967 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

10/10/1967 10653
22/09/1967 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1967 relatif au commerce et à l'exportation des agents conservateurs pour denrées ou substances alimentaires ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents conservateurs

16/02/1968 1471
22/09/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 22 septembre 1967 relatif à la détermination des critères de pureté des agents conservateurs autorisés dans les denrées et substances alimentaires

16/02/1968 1465
21/09/1967 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1967 pris en application de l'article 4 l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les postions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

07/10/1967 10613
21/09/1967 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1967 relatif aux conditions d'accès à certains emplois du Ministère des Finances

19/10/1967 10992
20/09/1967 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1967 portant exécution des articles 3, alinéa 4, 5, 15, alinéa 2 et 17 la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

05/10/1967 10463
20/09/1967 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application (spécialité construction) peut obtenir le grade d'ingénieur civil électricien-mécanicien

07/10/1967 10611
20/09/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1967 déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg

07/10/1967 10612
20/09/1967 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1967 adm. Postes - Agents - échelles grades particuliers - traitement et échelles comp.

   
20/09/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1967 adm. Postes - Agents - échelles traitement de grades supprimés

   
19/09/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 19 septembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1965 déterminant les conditions d'indemnisation des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

06/10/1967 10560
19/09/1967 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

14/10/1967 10849
19/09/1967 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

14/10/1967 10852
19/09/1967 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

14/10/1967 10850
19/09/1967 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1967 modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966

24/11/1967 12298
19/09/1967 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

14/10/1967 10856