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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une Commission du sucre


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1938
Page:2932
Avis du Conseil d'Etat --