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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/12/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1967 relatif aux contingents tarifaires

13/01/1968 381
29/12/1967 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

17/01/1968 509
29/12/1967 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1967 modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Démer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusque et y compris le perré, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter

26/01/1968 741
28/12/1967 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1967 prorogeant certains délais en matière d'introduction de demandes de prestations à charge de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

17/01/1968 508
28/12/1967 L

Loi du 28 décembre 1967 relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture

20/01/1968 579
28/12/1967 L

Loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

15/02/1968 1403
28/12/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1967 musées etc. - droits d'entrée

   
27/12/1967 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1967 relatif au Tarif des droits d'entrée

30/12/1967 13394
27/12/1967 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants

30/12/1967 13414
27/12/1967 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

03/01/1968 2
27/12/1967 L

Loi du 27 décembre 1967 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

11/01/1968 315
27/12/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

17/01/1968 502
27/12/1967 L

Loi du 27 décembre 1967 fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée

20/01/1968 581
26/12/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 26 décembre 1967 relatif aux contingents tarifaires

10/01/1968 220
26/12/1967 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1967 portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1967

26/01/1968 740
22/12/1967 L

Loi du 22 décembre 1967 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire

29/12/1967 13338
22/12/1967 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des articles 21 et 37, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

29/12/1967 13351
22/12/1967 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant dérogation temporaire à l'interdiction du travail de nuit en ce qui concerne certaines catégories de travailleuses

30/12/1967 13403
22/12/1967 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

10/01/1968 235
22/12/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 modifiant l'article 101 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

11/01/1968 319
22/12/1967 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie

12/01/1968 346
22/12/1967 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

17/01/1968 501
22/12/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 6 juillet et 26 août 1960, du 26 janvier 1961, du 4 décembre 1964 et du 28 décembre 1965

01/02/1968 982
22/12/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

08/02/1968 1180
22/12/1967 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'afffaires réalisé par les entreprises de commerce de détail

14/02/1968 1358