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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux Cartes européennes d'armes à feu


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1994
Page:21016
Avis du Conseil d'Etat 23306
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication