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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/04/1857 L

Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Belts

29/04/1857   --
08/04/1857 L

Loi du 8 avril 1857 concernant un crédit de 1.149.000 francs, pour augmenter les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, inférieurs à 1.600 francs

 10/04/1857 1225 --
08/04/1857 L

Loi du 8 avril 1957 qui modifie l'article 16 sur la comptabilité de l'Etat

 11/04/1857 1233 --