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Intitulé

Loi du 8 avril 1957 qui modifie l'article 16 sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1857
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1857
Page:1233
Avis du Conseil d'Etat --