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Intitulé

Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Belts


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1857
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1857
Avis du Conseil d'Etat --