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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	18/12/2003
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	03/02/2004
Pagina:	6393

Advies van de Raad van State

35648

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2004 (art. 58: "à la même date que l'entrée en vigueur du Code")

Periode van geldigheid

van 01/01/2004 tot ...

Opmerkingen 1) L'analyse de nombreux articles du présent arrêté doit être corrigée et complétée: a) pour tenir compte du remplacement de la numérotation des articles du Code 18/12/2003 en chiffres romains par des chiffres arabes; b) pour mentionner expressément les modifications subies par plusieurs modifications de lecture initiales.
2) Art. 8, 54, 55 et 56: selon la rédaction de leur liminaire, ces articles se présentent comme des modifications formelles de l'AGW du 18/12/2003 portant le Code de la fonction publique wallonne. Cependant, ces articles ne sont pas analysés comme de réelles modifications de fond. En effet, leur objet véritable, comme d'ailleurs tout le reste de l'arrêté, est seulement de permettre que l'AGW du 18/12/2003 portant le Code de la fonction publique wallonne soit lu dans une forme adaptée à la situation de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Ce sont donc des "modifications de lecture".