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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2004
Page:6393
Avis du Conseil d'Etat 35648
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (art. 58: "à la même date que l'entrée en vigueur du Code")

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques 1) L'analyse de nombreux articles du présent arrêté doit être corrigée et complétée: a) pour tenir compte du remplacement de la numérotation des articles du Code 18/12/2003 en chiffres romains par des chiffres arabes; b) pour mentionner expressément les modifications subies par plusieurs modifications de lecture initiales.
2) Art. 8, 54, 55 et 56: selon la rédaction de leur liminaire, ces articles se présentent comme des modifications formelles de l'AGW du 18/12/2003 portant le Code de la fonction publique wallonne. Cependant, ces articles ne sont pas analysés comme de réelles modifications de fond. En effet, leur objet véritable, comme d'ailleurs tout le reste de l'arrêté, est seulement de permettre que l'AGW du 18/12/2003 portant le Code de la fonction publique wallonne soit lu dans une forme adaptée à la situation de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Ce sont donc des "modifications de lecture".