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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/12/1836 AR

Arrêté du 30 décembre 1836 concernant l'obtention du paiement des ordonnances délivrées au profit d'individus décédés

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27/12/1836 A

Arrêté du Ministre de l'intérieur, qui règle la direction des Jardins botaniques et des collections des deux universités de l'Etat

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21/12/1836 AR

Arrêté royal du 21 décembre 1836 déterminant le costume des commissaires d'arrondissement

 27/01/1837   --