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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/1836 AR Arrêté du 30 décembre 1836 concernant l'obtention du paiement des ordonnances délivrées au profit d'individus décédés     -- 27/12/1836 A Arrêté du Ministre de l'intérieur, qui règle la direction des Jardins botaniques et des collections des deux universités de l'Etat     -- 21/12/1836 AR Arrêté royal du 21 décembre 1836 déterminant le costume des commissaires d'arrondissement 27/01/1837   --

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