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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2004
Edition:1
Page:43759
Avis du Conseil d'Etat 37052
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004