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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2021
Page:	111013

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69496

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 45, §1: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 6: 01/07/2019 (art. 45, §2, première puce)
Art. 9 à 12, "pour ce qui concerne spécifiquement l'exercice d'une fonction en application de l'article 56 du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624": 01/01/2021 (art. 45, §2, 2e puce)
Art. 40: 01/09/2017 (art. 45, §2, 3e puce)
Art. 41, pour ce qui concerne la mention de "l'interruption de carrière pour aidants proches" dans la liste des absences (voyez l'art. 62, alinéa 2, 5ème tiret, de l'AR 13/07/2017): 01/01/2021 (art. 45, §2, 5e puce)
Art. 42: 01/01/2020 (art. 45, §2, 4e puce)
Art. 44: 01/09/2017 (art. 45, §2, 3e puce)

Dispositions transitoires: art. 44

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...