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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2009
Page:2869
Avis du Conseil d'Etat 45321
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/01/2009 au ...